PBN CONSULTING

Dernière mise à jour : 03/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de services fournies par PBN CONSULTING

Toute prestation implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B).
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique de PBN CONSULTING.

3. Acceptation des prestations

La prestation est considérée comme acceptée lorsque :

• le client signe un devis ou un accord écrit,

• ou lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec le consentement du client.

PBN CONSULTING se réserve le droit de refuser toute prestation pour motif légitime (sécurité, impossibilité technique…).

4. Prix et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxe.

• Paiement à 30 jours sauf accord particulier.

• Toute somme non réglée à l’échéance entraîne :

  • pénalités légales de retard,

  • indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Acompte

Certaines prestations peuvent nécessiter un acompte.
Aucun travail ne débute avant réception du paiement si un acompte est prévu.

6. Nature des prestations

Les prestations de PBN CONSULTING constituent une obligation de moyens, et non de résultat.
Le client demeure responsable :

• de ses décisions internes,

• de l’application des recommandations,

7. Collaboration du client

Le client s’engage à fournir :

• les accès nécessaires aux équipements ou informations,

• un environnement adapté à l’intervention,

• des informations complètes et exactes.

Tout retard ou impossibilité liée au client peut entraîner une replanification ou facturation supplémentaire.

8. Délais et reports

Les délais communiqués sont indicatifs.
Tout report demandé par le client doit être signalé 48 h à l’avance.
Une annulation tardive peut être facturée.

9. Limitation de responsabilité

PBN CONSULTING ne peut être tenu responsable des :

• incidents survenant après l’intervention,

• erreurs ou mauvais usages internes,

• pertes de données liées à des sauvegardes inexistantes ou insuffisantes,

• dépendances techniques hors de son contrôle.

La responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.
PBN CONSULTING ne les communique pas à des tiers sans accord écrit du client, sauf obligation légale.

11. Protection des données

PBN CONSULTING respecte le RGPD et agit en prestataire technique / sous-traitant.
Les données du client sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation.

12. Propriété intellectuelle

Les rapports, analyses, recommandations et documents fournis restent la propriété de PBN CONSULTING.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou modifiés sans autorisation écrite.

13. Durée et résiliation

Pour les prestations récurrentes (abonnement ou accompagnement) :

• durée minimale précisée dans le devis,

• résiliation avec préavis de 30 jours, par écrit,

• les prestations déjà réalisées restent dues.

14. Force majeure

PBN CONSULTING n’est pas responsable des retards ou non-exécution liés à un événement imprévisible et irrésistible : panne majeure, cyberattaque, sinistre, pandémie, etc.

15. Litiges

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive attribuée au Tribunal de commerce de Nice.

16. Contact

EI PBN CONSULTING
SIRET : 90846585900027

contact@pbn-consulting.fr
https://pbn-consulting.fr